Mentions Légales

Ce site internet est édité, pour l’École Biblique et Archéologique Française de Jérusalem, par Programme de Recherches « La Bible en ses traditions », Association Internationale Sans But Lucratif (dite 'BEST AISBL') ayant son siège social au 6, Avenue Albert Dumont, 1200 Woluwe-Saint-Lambert Belgique — enregistrée au registre du greffe du tribunal de commerce francophone de Bruxelles sous le numéro BE 0634.861.337 — Tél. + 972 2 535 90 57) — Le Directeur de publication est le président de BEST AISBL, Jean Jacques Pérennès (ci-après BEST AISBL) — Le site internet est hébergé par OVH, S.A.S., 2 rue Kellermann 59100 Roubaix France, Tél. +33 (0) 9 72 10 10 07.

Conditions générales d'utilisation de la plateforme BIBLETRADITIONS

Dernière date de mise à jour : 5 décembre 2016

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les "CGU") régissent votre utilisation de la plateforme développée par BEST AISBL pour l'Ecole Biblique et Archéologique Française de Jérusalem, vous permettant d'accéder à différents passages de la Bible traduits selon leurs textes traditionnels et annotés par des spécialistes en diverses disciplines liées aux sciences bibliques et aux sciences humaines (ci-après la « Plateforme »).

En utilisant la Plateforme, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté les présentes CGU.

BEST AISBL se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, en tout ou en partie. En cas de modification des CGU, vous serez informé de ces modifications par l'envoi d'un email à l'adresse indiquée lors de votre inscription sur la Plateforme. La version modifiée des CGU entrera en vigueur trente (30) jours à compter de la notification que vous aurez reçue. Vous pouvez par ailleurs déterminer la date à laquelle BEST AISBL a procédé aux dernières modifications en vous rapportant à la "Dernière date de mise à jour" indiquée ci-dessus.

Vous pouvez consulter les présentes CGU à tout moment dans la rubrique « CGU » du site https://scroll.bibletraditions.org/ ou https://bibletraditions.org/.

  1. ACCÈS A LA PLATEFORME

    La Plateforme est accessible à toute personne physique recrutée par le comité éditorial de BEST AISBL, à l'exclusion de toute personne morale.

    Pour accéder à la Plateforme, vous devez vous connecter au site internet à l'adresse suivante : https://scroll.bibletraditions.org/ ou https://bibletraditions.org/.

  2. CONNEXION / INSCRIPTION
    1. Libre Accès

      Une partie des services qui vous sont offerts via la Plateforme sont en libre accès et vous pourrez en bénéficier sans avoir à vous inscrire.

    2. Ouverture d'un compte

      Pour bénéficier de certains services disponibles sur la Plateforme, vous devrez au préalable vous inscrire en créant un compte utilisateur (ci-après le "Compte Utilisateur"), option qui vous sera proposée sur la Plateforme.

      A l'occasion de votre inscription, il vous sera demandé de renseigner des informations vous concernant et notamment votre nom, prénom, courriel, et de choisir un mot de passe personnel.

      L'adresse email indiquée vous servira d'identifiant de connexion, que vous devrez indiquer à chacune de vos visites sur la Plateforme, avec le mot de passe que vous aurez choisi lors de l'ouverture de votre Compte Utilisateur. Vous êtes informés que votre mot de passe doit comprendre un minimum de huit caractères.

      Vous garantissez l’exactitude des informations fournies pour les besoins de l’ouverture de votre compte, la véracité de ces informations n’étant pas contrôlée par BEST AISBL.

      Nous vous invitons à consulter notre politique de confidentialité pour plus de renseignements sur l'utilisation faite par BEST AISBL de vos données personnelles et sur les modalités d'exercice de vos droits.

  3. SÉCURITÉ DES IDENTIFIANTS DE CONNEXION

    Votre identifiant de connexion et votre mot de passe sont confidentiels et réservés à votre usage personnel à l'exclusion de tout usage qui en serait fait par des tiers. Ainsi, vous vous engagez à préserver la confidentialité de votre identifiant de connexion et mot de passe et en aucun cas à ne les transmettre à des tiers. Vous êtes présumé responsable de toute action résultant d'une connexion à la Plateforme à partir de votre identifiant de connexion, et dès lors, BEST AISBL ne peut en aucun cas être tenue responsable des conséquences de cette utilisation.

    En cas de perte de votre mot de passe, vous demanderez à l’administration de BEST AISBL de vous en recréer un, à l’adresse : iB㝞/n0!fY갧do4D@z⡙.bR簭)ig춳cb$␪al~謺Nec넶Vtw캑6rqጺ[aT篠gdZ荜6i+ᗤ-tm跐}i{讻PoX�AnH偀_sa㕬b.N䖿/or�3rQEgH튕8.

    En cas d'utilisation non autorisée de votre mot de passe par un tiers, vous êtes responsable de toute conséquence dommageable liée à cette utilisation, et vous avez l’obligation de nous contacter à l'adresse suivante : iB㝞/n0!fY갧do4D@z⡙.bR簭)ig춳cb$␪al~謺Nec넶Vtw캑6rqጺ[aT篠gdZ荜6i+ᗤ-tm跐}i{讻PoX�AnH偀_sa㕬b.N䖿/or�3rQEgH튕8.

  4. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

    BEST AISBL vous concède un droit d’accès et d’utilisation de la Plateforme, pour votre usage privé et non commercial, conformément aux conditions définies aux présentes. BEST AISBL vous concède l’accès à une partie des contenus à titre gratuit, personnel et non exclusif ; et moyennant un don supérieur ou égal à dix euros, l’accès pendant un an à l’ensemble des contenus en cours d’élaboration dans ses laboratoires.

    L'architecture de la Plateforme, les textes mis à disposition, les marques, logos, slogans, noms de domaine, bases de données, logiciels, contenus et tous les autres éléments composant la Plateforme, sans que cette liste ne soit exhaustive (ci-après les "Eléments Protégés"), sont la propriété exclusive de BEST AISBL [et/ou le cas échéant de ses donneurs de licence]. Les présentes CGU n’emportent aucune cession de droits de propriété intellectuelle attachés à la Plateforme ou aux Eléments Protégés à votre bénéfice.

    Vous vous interdisez tout agissement susceptible de porter atteinte, directement ou indirectement, aux droits de propriété intellectuelle de BEST AISBL. Ainsi, l'utilisation, la reproduction, la transmission, la commercialisation ou la création d'œuvres dérivées sur la base de la Plateforme ou des Eléments Protégés sans l'accord écrit préalable de BEST AISBL sont strictement interdites et peuvent être sanctionnées au titre de la contrefaçon.

  5. COMPORTEMENTS INTERDITS

    En devenant membre de la Plateforme, vous êtes soumis à une obligation d’honnêteté et de loyauté pendant l’utilisation de la Plateforme. A ce titre, vous vous engagez à respecter toutes les conditions suivantes :

    • ne pas publier sur la plateforme des contenus à caractère pornographiques ou portant atteinte à la pudeur et à la dignité humaine ;
    • ne pas enfreindre les lois sur la propriété intellectuelle ;
    • ne pas enfreindre l’ordre public ;
    • ne pas commettre de délit de diffamation et plus largement à ne pas tenir de propos injurieux en particulier à caractère racial ou discriminatoire ;
    • respecter les lois et règlements en vigueur ;
    • ne pas proférer d’incitation à la violence ou faire l’apologie du terrorisme, de crimes de guerre ou de crimes contre l’humanité ;
    • ne porter atteinte, d’aucune manière que ce soit, au déroulement normal de la Plateforme et des services.

    La Plateforme est un système de traitement automatisé de données. Tout accès ou maintien frauduleux au sein de ce dernier est interdit et sanctionné pénalement. Il en est de même pour toute entrave ou altération du fonctionnement de ce système, ou en cas d’introduction, de suppression ou de modification des données qui y sont contenues. Ainsi, vous vous engagez à ne pas perturber le bon fonctionnement de ce système de traitement automatisé de données, et notamment à ne pas y introduire de virus, ni à endommager, accéder illégalement ou modifier les données stockées sur la Plateforme.

    Vous ne devez pas extraire et/ou réutiliser de façon systématique des parties du contenu de la Plateforme sans l'autorisation préalable écrite de BEST AISBL. En particulier, vous ne devez pas utiliser de robot d'aspiration de données, ou tout autre outil similaire de collecte de données pour extraire ou pour réutiliser une partie substantielle des éléments contenus sur la Plateforme.

  6. LIENS HYPERTEXTES

    La Plateforme peut contenir des liens hypertexte renvoyant à des sites de tiers. Dans la mesure où BEST AISBL n'a pas le contrôle de ces sites, elle ne peut en aucun cas ni garantir ni être responsable notamment de la disponibilité desdits sites, des contenus ou autres éléments se trouvant sur ces sites ou des transactions que vous pourriez effectuer sur ces sites tiers.

  7. EXCLUSIONS DE GARANTIES

    Vous reconnaissez que votre utilisation de la Plateforme est à vos propres risques. BEST AISBL ne saurait être responsable ni de la qualité, ni de l'exhaustivité, ni de la disponibilité des fonctionnalités et services offerts par la Plateforme, cette dernière étant proposée "en l’état".

    Par ailleurs, vous déclarez accepter les limites du réseau Internet et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les informations. A ce titre, BEST AISBL ne garantit pas que l'accès à la Plateforme soit continu, sans interruption, sans suspension ou sans erreur, et ne peut être tenue responsable des difficultés d'utilisation ou de l’impossibilité de l’utiliser.

    En outre, vous reconnaissez que pour des nécessités de maintenance ou de mise à jour, l'accès à la Plateforme est susceptible d'être suspendu temporairement.

    BEST AISBL fera ses meilleurs efforts pour sécuriser votre accès à la Plateforme, mais ne saurait lui assurer une sécurité absolue. BEST AISBL ne saurait être tenue responsable en raison des dysfonctionnements ou dommages inhérents à l’usage du réseau Internet, tels que rupture de service, intrusion extérieure ou présence de virus informatiques, ou des atteintes à la sécurité informatique pouvant causer des dommages à vos matériels informatiques et à vos données.

  8. RESPONSABILITE

    Vous reconnaissez que BEST AISBL ne peut être tenue responsable à votre égard pour tout dommage direct ou indirect, résultant de votre utilisation de la Plateforme (et notamment perte de données, opportunités, réputation) ou de votre impossibilité d'accéder à celle-ci, de votre utilisation des éléments contenus sur la Plateforme, de toute défaillance, erreur ou interruption de la Plateforme, ou bien de tout virus informatique transmis via le réseau.

    Par ailleurs, BEST AISBL ne saurait être responsable des conséquences résultant de votre violation des présentes CGU. Ainsi, vous vous engagez à indemniser BEST AISBL en cas d'action engagée par des tiers, ou de condamnation de cette dernière résultant de votre fait.

  9. RESILIATION

    En cas de non-respect des présentes CGU, BEST AISBL se réserve le droit de suspendre sans préavis votre accès à la Plateforme en clôturant votre compte, temporairement ou définitivement, sans préjudice des dommages et intérêts auxquels BEST AISBL pourrait prétendre.

  10. CONTACT

    Pour toute information ou question, vous pouvez utiliser le formulaire disponible dans l'onglet « Contact », ou bien nous écrire à l'adresse email suivante : iB㝞/n0!fY갧do4D@z⡙.bR簭)ig춳cb$␪al~謺Nec넶Vtw캑6rqጺ[aT篠gdZ荜6i+ᗤ-tm跐}i{讻PoX�AnH偀_sa㕬b.N䖿/or�3rQEgH튕8

  11. DISPOSITIONS FINALES

    Le fait que BEST AISBL ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des dispositions des présentes CGU et/ou tolère un manquement à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes CGU ne peut être interprété comme valant renonciation par BEST AISBL à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites dispositions.

    Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision passée en force de chose jugée d’une juridiction compétente, les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée. BEST AISBL pourra le cas échéant remplacer la ou les dispositions non valides par une nouvelle disposition ayant pour effet de rétablir la volonté commune des Parties en respect du droit applicable.

    Les titres des articles des présentes CGU n'ont qu'une valeur indicative et ne doivent pas être considérés comme ayant une quelconque valeur juridique.

  12. LOI APPLICABLE - LITIGES

    Les présentes CGU sont régies par la loi belge. Pour tout différend, vous pouvez choisir de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. En cas d'échec de la médiation, toute contestation et/ou difficulté d'interprétation ou d'exécution des présentes CGU relèvera des tribunaux compétents de Belgique.